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Gestion administrative

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Quels sont les avantages et inconvénients de la rupture conventionnelle ? La rupture conventionnelle a le vent en poupe. Elle offre la possibilité à l'employeur et au salarié en CDI de rompre le contrat de travail qui les unit. Elle peut être...

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Vous avez dit rupture...

Quels sont les avantages et inconvénients de la rupture conventionnelle ? La rupture...

Par Carine Curtet, le 25/04/2019

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Vers une remise en cause de la justice paritaire ? La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a été publiée au JO du 24 mars 2019 après validation du Conseil constitutionnel. Cette Loi contient...

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Remise en cause de la justice...

Vers une remise en cause de la justice paritaire ? La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de...

Par Nicolas Durand-Gasselin, le 24/04/2019

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L’ordonnance du 22 septembre 2017 n°2017- 1387 dite « Macron » a instauré à l’article L.1235-3 du Code du travail un barème encadrant le montant des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le montant est compris entre un minimum...

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Le rejet du barème Macron ?

L’ordonnance du 22 septembre 2017 n°2017- 1387 dite « Macron » a instauré à l’article L.1235-3 du...

Par Marie-Laure Arbez-Nicolas, le 18/04/2019

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Le juge peut-il requalifier en faute grave la faute simple retenue par l’employeur lors du licenciement ? M. A…a été engagé le 5 septembre 1994 par la société Loomis France et exerçait en dernier lieu les fonctions de chef de mouvement. Il a été...

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Le juge et la sanction

Le juge peut-il requalifier en faute grave la faute simple retenue par l’employeur lors du...

Par Nicolas Durand-Gasselin, le 08/04/2019

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L’accompagnement des salariés aidants : une nouvelle priorité des entreprises Parce que nous vivons dans un monde en perpétuelle mutation, les entreprises se doivent de s’adapter aux transformations sociétales qui impactent largement l’environnement...

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Les salariés aidants : une...

L’accompagnement des salariés aidants : une nouvelle priorité des entreprises Parce que nous vivons...

Par Sophie Cot-Rascol, le 03/04/2019

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La levée de la clause de non concurrence peut-elle se déduire des termes généraux d’un protocole d’accord de rupture conventionnelle ?  M. X... a été engagé par la société Stryker France le 13 février 2001 en qualité d'attaché commercial. Le 11...

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Clause de non concurrence et...

La levée de la clause de non concurrence peut-elle se déduire des termes généraux d’un protocole d’...

Par Nicolas Durand-Gasselin, le 27/03/2019

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