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Gestion administrative

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Cumuler un contrat de travail et un mandat social, c’est possible mais uniquement sous certaines conditions  Sous certaines conditions, il est effectivement possible de cumuler à la fois un mandat social (directeur général, président etc.) et un...

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Cumuler contrat de travail et...

Cumuler un contrat de travail et un mandat social, c’est possible mais uniquement sous certaines...

Par Sofiane Coly, le 08/07/2019

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  Un contrat de travail à durée déterminée doit-il obligatoirement être requalifié en contrat à durée indéterminée si le salarié ne le signe pas ? M. I… a été engagé en qualité d’employé, statut non cadre, pour exercer les fonctions d’assistant chef...

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CDD et signature

  Un contrat de travail à durée déterminée doit-il obligatoirement être requalifié en contrat à...

Par Nicolas Durand-Gasselin, le 21/06/2019

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Est-il possible de conclure une rupture conventionnelle avec un salarié reconnu inapte à son poste par le médecin du travail ? Mme K… a été engagée par la société Arbor France, devenue la société AFR France, en qualité d’employée élevage et couvoir...

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Rupture conventionnelle et...

Est-il possible de conclure une rupture conventionnelle avec un salarié reconnu inapte à son poste...

Par Nicolas Durand-Gasselin, le 14/06/2019

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La loi « Pour la croissance et la transformation des entreprises » a été adoptée à une large majorité par l’Assemblée Nationale le 11 avril 2019. Selon les objectifs annoncés par le Ministre de l’économie, celle-ci vise à « donner aux entreprises,...

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Loi PACTE: zoom sur les...

La loi « Pour la croissance et la transformation des entreprises » a été adoptée à une large...

Par Marie-Laure Arbez-Nicolas, le 30/05/2019

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