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Quels sont les avantages et inconvénients de la rupture conventionnelle ?

La rupture conventionnelle a le vent en poupe. Elle offre la possibilité à l'employeur et au salarié en CDI de rompre le contrat de travail qui les unit. Elle peut être individuelle ou collective et est réalisable sous certaines conditions. Une procédure légale est à respecter. Les salariés sont satisfaits de ce départ négocié, car ils peuvent toucher des indemnités de rupture et l'indemnité de chômage. Les employeurs apprécient ce mode de rupture du CDI, car ils ont moins de contentieux à gérer. Un expert des ressources humaines peut vous accompagner dans les démarches à entreprendre et dans un processus de reclassement pour le salarié.

Les tendances chiffrées en matière de rupture conventionnelle

En 2018, plus de trois millions de ruptures conventionnelles ont été enregistrées et cette procédure connaît un véritable essor. Elle continue à monter en puissance. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : 437.000 ruptures conventionnelles du contrat de travail ont eu lieu en 2018 contre 222.000 en 2009, selon une étude du ministère du Travail. Actuellement, ce mode de départ négocié représente 17 % des fins de CDI. (2)

Les avantages de la rupture conventionnelle pour les salariés

La rupture conventionnelle est possible pour les salariés titulaires d'un CDI dans le secteur privé. Elle ne concerne pas les agents de la fonction publique et les salariés en CDD. Elle constitue, après le licenciement et la démission, le troisième mode de rupture du contrat de travail. 

Elle a été créée pour offrir une plus grande souplesse dans la rupture du contrat de travail en permettant au salarié de partir à l'amiable et de prétendre à des indemnités et à des allocations chômage. Il bénéficie d'une indemnité spéciale de rupture, même s'il n'a pas encore un an d'ancienneté. L'indemnité spéciale de départ négocié est calculée à partir du salaire brut mensuel et de l'ancienneté du salarié. (1)

Les avantages de la rupture conventionnelle pour les employeurs

Les employeurs n'ont pas de motif à donner pour rompre le contrat de travail, comme dans un licenciement. Le départ du salarié se fait après un commun accord entre les deux parties. Cet avantage juridique est important, car il limite considérablement les risques de contentieux devant la justice prud'homale. Le climat social est apaisé dans les grandes entreprises, surtout si les départs sont collectifs. Pour les TPE-PME, un départ négocié est moins lourd à gérer qu'un licenciement. (1)

Les limites de la rupture conventionnelle

Cette procédure ne peut être unilatérale, elle doit être envisagée d'un commun accord. Elle peut être refusée par celui qui ne l'a pas proposée. L'employeur ne peut pas contraindre le salarié à accepter un départ négocié et la réciproque est vraie. Si le consentement d'une des deux parties n'est pas libre, la procédure peut être annulée, même si elle est en cours. Les motifs d'annulation peuvent être : harcèlement moral, motif médical, conditions frauduleuses, etc. (3)

Un accompagnement représente un véritable atout

Dans une rupture conventionnelle, le salarié peut avoir peur de perdre son emploi s'il n'est pas à l'origine de la procédure. L'employeur n'a pas toujours envie de verser une indemnité de départ pour ce qu'il peut estimer être une forme de démission masquée. Une négociation doit alors être envisagée et l'intervention d’un spécialiste peut s'avérer précieuse. (3)

En effet, des entretiens doivent avoir lieu dans le cadre d'un départ négocié. Ils doivent fixer la date de la rupture de contrat, le montant de l'indemnité versée par l'employeur, les conditions du préavis à effectuer, etc. Il est très difficile, pour un salarié, de connaître toutes les règles du Droit du Travail, du calcul des indemnités à percevoir, etc. Le rôle de l’expert RH va être d'assister le salarié, afin de faire valoir ses intérêts dans le respect de la législation en vigueur.

Il va servir de médiateur et être garant du bon déroulement de la procédure entre les deux parties. Son expertise juridique va être précieuse. Il conseillera le salarié et l'employeur tout au long de la négociation. Il aidera à fixer les conditions de la rupture de contrat. Il peut intervenir aussi pour proposer des offres de reclassement au salarié, dans un poste de profil équivalent à celui qu'il quitte.


Sources :

(1) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19030 

(2): https://www.latribune.fr/economie/france/en-10-ans-le-nombre-de-ruptures...

(3) : www.tendancedroit.fr/dossier-rupture-conventionnelle

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Consultante RH, coach en recrutement, outplacement et gestion de carrière

Carine Curtet est fondatrice et gérante de Pistache Conseil, un...

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Carine Curtet

Consultante RH, coach en recrutement, outplacement et gestion de carrière Carine Curtet est...

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