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Métiers d'art : un accord novateur

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Métiers d’art et restructuration des branches professionnelles : un accord novateur signé dans le secteur verrier 

Les Ordonnances réformant le code du travail signées le 22 septembre 2017 ont accéléré la restructuration du paysage conventionnel autour de 200 branches au lieu des quelques 700 qui existent actuellement. Avec un objectif : renforcer les branches et parvenir à une négociation collective plus équilibrée et plus dynamique. Alors que certains acteurs du secteur des métiers d’art s’inquiètent, dans ce contexte, d’une possible « disparition » de leurs spécificités, les métiers du verre viennent de proposer une solution innovante dans un accord de branche récemment signé.

Depuis le début de l’année, le secteur des métiers d’art s’interroge sur la manière d’appréhender les regroupements de branches voulus par le Gouvernement et qui se sont poursuivis cet été (arrêté du 27 juillet 2018 fusionnant la convention collective nationale de la fourrure et celle de la couture parisienne). 

Certains sont radicalement contre et l’expriment. C’est le cas d’Ateliers d’art de France. Le syndicat patronal représentatif sur la branche de la céramique d’art effectue à ce titre un lobbying intense qui a trouvé son point d’orgue en juillet dernier avec la remise à la Ministre du Travail, Muriel Pénicaud, d’un rapport sur « une branche des métiers d’art. » Son credo ? La création d’une branche regroupant l’ensemble des 281 métiers d’art et définissant des règles conventionnelles identiques pour des métiers aussi différents que celui de maître verrier, de tailleur de pierre, de bijoutier ou de fabricant de luminaires. 

Face à cette vision transversale, d’autres branches développent une approche intégrée et verticale, par filières, rejoignant ce faisant la position du Gouvernement sur ce sujet, position réaffirmée par la Ministre de la Culture dans une réponse à une question écrite publiée au Journal officiel le 31 juillet 2018. 

Dans l’approche intégrée et verticale, seule une branche professionnelle qui regroupe tous les acteurs d'une même filière (artisans, TPE, PME, ETI) a la capacité à mener des négociations sociales cohérentes et à mutualiser ses ressources aux bénéfices de ceux qui en ont le plus besoin.

Il semble en effet logique, qu’à compétences et expériences comparables, le verrier qui travaille dans une verrerie industrielle bénéficie des mêmes règles conventionnelles que le verrier qui travaillent dans une verrerie artisanale (sur la pénibilité et les diverses primes liées aux conditions de travail par exemple). Appliquer en revanche les mêmes dispositions conventionnelles à un ferronnier d’art et un maroquinier pose question : s’ils relèvent bien tous deux du secteur des métiers d’art, leurs savoir-faire, leurs gestes, les matériaux qu’ils utilisent, le marché du travail dans lequel ils évoluent ont en réalité très peu de choses en commun.

On peut en outre s’interroger sur le contenu des dispositifs de formation qui seraient susceptibles de répondre précisément aux besoins de métiers aussi différent. Quel référentiel d’activité d’un éventuel certificat de qualification professionnelle, mettant en œuvre des compétences spécifiques et précises, commun à un céramiste et un luthier, serait-il possible d’élaborer ? 

Ainsi que le rappelle la Ministre de la Culture dans sa réponse précitée, l’esprit de la loi du 8 août 2016 est d'inciter les partenaires sociaux à s'approprier la démarche de restructuration du paysage conventionnel. Il ne revient pas au Gouvernement de la leur imposer. Elle ajoute que les professionnels des métiers d'art exercent dans de nombreuses branches professionnelles (bâtiment et travaux publics, ameublement, cuir, textile, céramique, verre) et qu’il leur revient de prendre en compte les besoins spécifiques des métiers d’art. 

C’est dans cet esprit que les partenaires sociaux de quatre branches professionnelles dans le secteur verriers (les cristalliers et fabricants de flacons de parfums, les verriers au chalumeau, les décorateurs de verre, les fabricants de vitraux) ont fusionné leurs champs en 2017 pour créer une nouvelle branche : celle des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail

Ces derniers viennent à nouveau d’innover en signant le 11 juillet dernier un accord paritaire garantissant la prise en compte des intérêts des métiers d’art dans les négociations de branche. Cet accord indique que pour être valable les décisions de l’Observatoire des métiers de branche devront non seulement traiter de la situation des entreprises de moins de 50 salariés (il s’agit d’une exigence posée par l’article L. 2261-23-1 du code du travail) mais également celle des entreprises de métiers d’art. 

Interrogé sur ce texte signé à l’unanimité des organisations syndicales, le secrétaire général de la fédération des cristalleries et verreries, Franck Staub, salue « une négociation responsable des partenaires sociaux » du cristal, du verre et du vitrail qui ont compris que l’on pouvait « mener la restructuration des branches professionnelles et en même temps assurer la pérennité des métiers d’art. »

S’inspirant de cet exemple, la prise en compte des métiers d’art sera-t-elle un prochain thème de négociation pour les branches professionnelles ?

 

Auteur

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Claire Delisle

*/ Consultante indépendante, formatrice et coach en développement personnel et professionnel.  ...

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