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L’absence de formation pendant une certaine durée cause-t-elle nécessairement un préjudice aux salariés ?

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Mme X..., engagée le 1er août 2000 par la société Horlogerie F... en qualité de secrétaire, a été licenciée pour faute grave le 20 octobre 2007.  

La société a été condamnée à payer à la salariée la somme de 6 000 euros en réparation de son préjudice pour méconnaissance par l'employeur de son obligation d'adaptation.

our considérer que l'employeur avait manqué à son obligation d'adaptation, les juges du fond ont retenu que la salariée n'avait bénéficié d'aucun stage de formation continue sur ses sept ans de présence dans l'entreprise.

La Cour de cassation confirme l’analyse.

L’absence de stage de formation pendant sept années constitue un manquement aux dispositions de l'article L. 6321-1 du code du travail, selon lequel l'employeur doit assurer l'adaptation des salariés à leur poste de travail et veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations.

 

Cour de cassation 
Chambre sociale 
Audience publique du 7 mai 2014
N° de pourvoi: 13-14749
Non publié au bulletin 
Cassation partielle

Auteur

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Avocat au barreau de Paris

 

Nicolas Durand-Gasselin est Avocat au Barreau de PARIS depuis plus de 15 ans..

 

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