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Code du travail

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Diversité / discrimination / Egalité : Que dit la loi ? Diversité, discrimination, égalité des chances, sont autant de notions présentes désormais dans le langage de l’entreprise. Les politiques de promotion de diversité et la lutte contre les...

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Diversité : que dit la Loi ?

Diversité / discrimination / Egalité : Que dit la loi ? Diversité, discrimination, égalité des...

Par Mahé Bossu, le 15/11/2019

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Temps de travail et minima conventionnels : attention aux amendes administratives Les employeurs le savent, l’inspection du travail peut venir les contrôler sur toute la législation du travail dans le cadre de contrôles inopinés.  Les pouvoirs de l’...

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Attention aux amendes...

Temps de travail et minima conventionnels : attention aux amendes administratives Les employeurs le...

Par Sofiane Coly, le 12/11/2019

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Les nouvelles règles de l’assurance chômage (voir précédent article) ont été fixées par deux Décrets du 26 Juillet 2019. La convention d'assurance chômage du 14 avril 2017 est abrogée.  Le règlement de l’assurance chômage est désormais annexé au...

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Réforme du chômage : les...

Les nouvelles règles de l’assurance chômage (voir précédent article) ont été fixées par deux...

Par Marie-Laure Arbez-Nicolas, le 25/10/2019

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Un harcèlement moral peut-il être reconnu au cours d’une période de suspension du contrat de travail ? M. R... a été engagé par la société France Télécom, devenue société Orange, le 19 août 1996, en qualité de directeur de l'agence grands comptes «...

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Harcèlement moral et dispense...

Un harcèlement moral peut-il être reconnu au cours d’une période de suspension du contrat de...

Par Nicolas Durand-Gasselin, le 09/10/2019

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  Un salarié peut-il être licencié pour avoir échoué à une formation obligatoire ? Mme J... a été engagée par la société Securitas transport aviation security en qualité d'agent d'exploitation de sûreté aéroportuaire  Elle a été licenciée le 6 mars...

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Formation et licenciement

  Un salarié peut-il être licencié pour avoir échoué à une formation obligatoire ? Mme J... a été...

Par Nicolas Durand-Gasselin, le 23/09/2019

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  En cas de harcèlement moral, l’attitude de la victime permet-elle de minorer son indemnisation ? Mme L... a été engagée le 9 mai 2000 en qualité de technicienne intervention sociale et familiale par l'association d'Aide aux Mères de Famille (AMF...

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Harcèlement moral et attitude...

  En cas de harcèlement moral, l’attitude de la victime permet-elle de minorer son indemnisation ?...

Par Nicolas Durand-Gasselin, le 20/09/2019

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  Pendant le mois d'août, nous publions à nouveau quelques-uns des textes les plus lus de l'année. Lors de l’embauche d’un salarié, l’employeur à une obligation importante pour formaliser la relation qui le lie avec le salarié, qui est de lui...

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Que faire face à un CDD non...

  Pendant le mois d'août, nous publions à nouveau quelques-uns des textes les plus lus de l'année....

Par Naouzad Jasim, le 08/08/2019

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Un contrat de travail peut-il prévoir qu’une rémunération forfaitaire inclut les congés payés? M. O… a été engagé le 1er octobre 2008 par la société F… en qualité d’avocat salarié moyennant une rémunération incluant les congés payés. Après avoir...

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Congés payés et salaire...

Un contrat de travail peut-il prévoir qu’une rémunération forfaitaire inclut les congés payés? M. O...

Par Nicolas Durand-Gasselin, le 19/07/2019

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