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Code du travail

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  Les sources spéciales du droit dans l'entreprise : Les normes atypiques Parmi les nombreuses sources professionnelles que sont les accords ou conventions collectives, il existe des sources d'un genre particulier que sont les normes atypiques. Les...

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Les normes atypiques en...

  Les sources spéciales du droit dans l'entreprise : Les normes atypiques Parmi les nombreuses...

Par Naouzad Jasim, le 02/02/2018

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Rupture du contrat de travail et notification du licenciement Réforme Macron L’obligation pour l’employeur d’énoncer les motifs du licenciement s’applique à tous les licenciements. La Jurisprudence a conféré une large portée à cette obligation, en...

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Assouplissement des règles de...

Rupture du contrat de travail et notification du licenciement Réforme Macron L’obligation pour l’...

Par Marie-Laure Arbez-Nicolas, le 29/01/2018

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Le nouveau régime juridique de la promesse d’embauche La Cour de cassation, le 21 Septembre 2017 (Chambre sociale n°16-20103 et n°16-20104) a chamboulé la règle selon laquelle une promesse d’embauche, qui précise certains éléments, valait contrat de...

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Promesse d'embauche : du...

Le nouveau régime juridique de la promesse d’embauche La Cour de cassation, le 21 Septembre 2017 (...

Par Naouzad Jasim, le 03/01/2018

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  Est-il possible de prévoir dans le règlement intérieur des entreprises privées une clause de neutralité religieuse ? Mme X... a été engagée à compter du 15 juillet 2008 par contrat de travail à durée indéterminée par la société Micropole univers,...

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Religion et règlement...

  Est-il possible de prévoir dans le règlement intérieur des entreprises privées une clause de...

Par Nicolas Durand-Gasselin, le 20/12/2017

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  L 'ébranlement du principe de faveur, lors des situations de conflits de loi, fit déjà l’objet d’une analyse approfondie. Cependant, l’étude portant sur l’articulation entre les normes en droit du travail n’est en aucun conclu. Qu’en est-il des...

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L’articulation des sources en...

  L 'ébranlement du principe de faveur, lors des situations de conflits de loi, fit déjà l’objet d’...

Par Naouzad Jasim, le 14/12/2017

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  Le principe de faveur régissait habituellement les situations de conflits entre les normes en droit du travail qui s’appliquent au sein d’une entreprise. Cependant, le législateur, facétieux comme il est, a, depuis plusieurs années, rendu ce...

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L'articulation des sources en...

  Le principe de faveur régissait habituellement les situations de conflits entre les normes en...

Par Naouzad Jasim, le 30/11/2017

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  La convention collective dans l'ordonnancement des sources du droit du travail Quels liens entretiennent les accords et conventions collectives avec les autres sources juridiques en droit du travail ? Pendant longtemps, le rapport était régi par...

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L'articulation des sources en...

  La convention collective dans l'ordonnancement des sources du droit du travail Quels liens...

Par Naouzad Jasim, le 16/11/2017

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