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Code du travail

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  Est-il possible de licencier un salarié sur la base de témoignages anonymes ? M. A  a été engagé le 1er mars 2007 en qualité d’acheteur expert bâtiment par la SNCF mobilities. Les 4 et 5 février 2013, le salariéet Mme B ont saisi la direction...

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Licenciement et témoignages...

  Est-il possible de licencier un salarié sur la base de témoignages anonymes ? M. A  a été engagé...

Par Nicolas Durand-Gasselin, le 23/07/2018

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  Dans quel cas une clause d’exclusivité mentionnée dans un contrat de travail peut valablement être opposée à un salarié ? M. Y... a été engagé à compter du 28 octobre 1997 en qualité de rédacteur concepteur par la société Wolters Kluwer France...

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Contrat de travail et clause...

  Dans quel cas une clause d’exclusivité mentionnée dans un contrat de travail peut valablement...

Par Nicolas Durand-Gasselin, le 09/07/2018

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  En cas d’inaptitude au poste de travail, l’employeur doit-il tenir compte des vœux de reclassement du salarié ? Mme X... a été engagée le 5 mai 1997 par la société Continent, devenue CSF France, en qualité de responsable de service administratif....

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Inaptitude et choix du salarié

  En cas d’inaptitude au poste de travail, l’employeur doit-il tenir compte des vœux de...

Par Nicolas Durand-Gasselin, le 25/06/2018

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L’envoi de mails le soir et le week-end et le soir peut-il établir l’existence d’un travail dissimulé ? Mme Y... a été engagée par la société Aepact à compter du 15 septembre 2008 en qualité de consultante, position 1.2, sous le régime d'une...

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Travail dissimulé et intention

L’envoi de mails le soir et le week-end et le soir peut-il établir l’existence d’un travail...

Par Nicolas Durand-Gasselin, le 28/05/2018

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Lorsqu'il existe un litige relatifà l'existence ou au nombre d'heures de travail effectuées, la preuve revient aussi bien à l'employeur qu'au salarié. Les heures supplémentaires font l'objet de nombreux litiges entre employeur et salarié. Cependant...

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prouver ses heures...

Lorsqu'il existe un litige relatifà l'existence ou au nombre d'heures de travail effectuées, la...

Par Naouzad Jasim, le 23/05/2018

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La suspension du permis de conduire justifie-t-elle la rupture immédiate du contrat de travail ? M. X... a été engagé le 10 janvier 2000 par la société Lex Manutention, aux droits de laquelle se trouve la société Aprolis, en qualité de technicien d'...

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Permis de conduire et rupture...

La suspension du permis de conduire justifie-t-elle la rupture immédiate du contrat de travail ? M...

Par Nicolas Durand-Gasselin, le 14/05/2018

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Comment démontrer la réalisation de ses heures supplémentaires ? (1) La législation relative à la durée du travail découle d’une longue construction historique. La notion de temps de travail est en grande partie due aux luttes organisées par le...

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Prouver ses heures...

Comment démontrer la réalisation de ses heures supplémentaires ? (1) La législation relative à la...

Par Naouzad Jasim, le 09/05/2018

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Le régime de l’inaptitude s’impose-t-il à l’employeur qui dispose également d’un motif de licenciement disciplinaire ? M. X..., engagé par la société Spie Batignolles le 9 avril 1987 en qualité de conducteur de travaux, a, suivant avenant du 1er...

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Inaptitude et licenciement...

Le régime de l’inaptitude s’impose-t-il à l’employeur qui dispose également d’un motif de...

Par Nicolas Durand-Gasselin, le 07/05/2018

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