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Code du travail

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Un contrat de travail peut-il prévoir qu’une rémunération forfaitaire inclut les congés payés? M. O… a été engagé le 1er octobre 2008 par la société F… en qualité d’avocat salarié moyennant une rémunération incluant les congés payés. Après avoir...

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Congés payés et salaire...

Un contrat de travail peut-il prévoir qu’une rémunération forfaitaire inclut les congés payés? M. O...

Par Nicolas Durand-Gasselin, le 19/07/2019

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Cumuler un contrat de travail et un mandat social, c’est possible mais uniquement sous certaines conditions  Sous certaines conditions, il est effectivement possible de cumuler à la fois un mandat social (directeur général, président etc.) et un...

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Cumuler contrat de travail et...

Cumuler un contrat de travail et un mandat social, c’est possible mais uniquement sous certaines...

Par Sofiane Coly, le 08/07/2019

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  Un contrat de travail à durée déterminée doit-il obligatoirement être requalifié en contrat à durée indéterminée si le salarié ne le signe pas ? M. I… a été engagé en qualité d’employé, statut non cadre, pour exercer les fonctions d’assistant chef...

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CDD et signature

  Un contrat de travail à durée déterminée doit-il obligatoirement être requalifié en contrat à...

Par Nicolas Durand-Gasselin, le 21/06/2019

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Est-il possible de conclure une rupture conventionnelle avec un salarié reconnu inapte à son poste par le médecin du travail ? Mme K… a été engagée par la société Arbor France, devenue la société AFR France, en qualité d’employée élevage et couvoir...

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Rupture conventionnelle et...

Est-il possible de conclure une rupture conventionnelle avec un salarié reconnu inapte à son poste...

Par Nicolas Durand-Gasselin, le 14/06/2019

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Un salarié peut-il être licencié pour des faits commis en dehors de son temps de travail ? Mme Z... a été engagée par la société Santéclair le 21 avril 2008 en qualité de conseiller santé puis a été promue en qualité de superviseur. Elle a été...

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Vie privée et licenciement

Un salarié peut-il être licencié pour des faits commis en dehors de son temps de travail ? Mme Z...

Par Nicolas Durand-Gasselin, le 08/05/2019

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L’ordonnance du 22 septembre 2017 n°2017- 1387 dite « Macron » a instauré à l’article L.1235-3 du Code du travail un barème encadrant le montant des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le montant est compris entre un minimum...

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Le rejet du barème Macron ?

L’ordonnance du 22 septembre 2017 n°2017- 1387 dite « Macron » a instauré à l’article L.1235-3 du...

Par Marie-Laure Arbez-Nicolas, le 18/04/2019

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Le juge peut-il requalifier en faute grave la faute simple retenue par l’employeur lors du licenciement ? M. A…a été engagé le 5 septembre 1994 par la société Loomis France et exerçait en dernier lieu les fonctions de chef de mouvement. Il a été...

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Le juge et la sanction

Le juge peut-il requalifier en faute grave la faute simple retenue par l’employeur lors du...

Par Nicolas Durand-Gasselin, le 08/04/2019

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L’accompagnement des salariés aidants : une nouvelle priorité des entreprises Parce que nous vivons dans un monde en perpétuelle mutation, les entreprises se doivent de s’adapter aux transformations sociétales qui impactent largement l’environnement...

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Les salariés aidants : une...

L’accompagnement des salariés aidants : une nouvelle priorité des entreprises Parce que nous vivons...

Par Sophie Cot-Rascol, le 03/04/2019

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