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Code du travail

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Lorsqu'il existe un litige relatifà l'existence ou au nombre d'heures de travail effectuées, la preuve revient aussi bien à l'employeur qu'au salarié. Les heures supplémentaires font l'objet de nombreux litiges entre employeur et salarié. Cependant...

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prouver ses heures...

Lorsqu'il existe un litige relatifà l'existence ou au nombre d'heures de travail effectuées, la...

Par Naouzad Jasim, le 23/05/2018

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La suspension du permis de conduire justifie-t-elle la rupture immédiate du contrat de travail ? M. X... a été engagé le 10 janvier 2000 par la société Lex Manutention, aux droits de laquelle se trouve la société Aprolis, en qualité de technicien d'...

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Permis de conduire et rupture...

La suspension du permis de conduire justifie-t-elle la rupture immédiate du contrat de travail ? M...

Par Nicolas Durand-Gasselin, le 14/05/2018

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Comment démontrer la réalisation de ses heures supplémentaires ? (1) La législation relative à la durée du travail découle d’une longue construction historique. La notion de temps de travail est en grande partie due aux luttes organisées par le...

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Prouver ses heures...

Comment démontrer la réalisation de ses heures supplémentaires ? (1) La législation relative à la...

Par Naouzad Jasim, le 09/05/2018

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Le régime de l’inaptitude s’impose-t-il à l’employeur qui dispose également d’un motif de licenciement disciplinaire ? M. X..., engagé par la société Spie Batignolles le 9 avril 1987 en qualité de conducteur de travaux, a, suivant avenant du 1er...

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Inaptitude et licenciement...

Le régime de l’inaptitude s’impose-t-il à l’employeur qui dispose également d’un motif de...

Par Nicolas Durand-Gasselin, le 07/05/2018

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Un audit externe peut-il être un moyen de preuve recevable en cas de faute ? Engagée par la société H... et compagnie le 10 janvier 2005 pour exercer les fonctions de directrice du site de l'unité marocaine, Mme Y... a été licenciée pour faute...

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Audit externe et preuve

Un audit externe peut-il être un moyen de preuve recevable en cas de faute ? Engagée par la société...

Par Nicolas Durand-Gasselin, le 23/04/2018

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Un employeur peut-il utiliser des informations extraites d’un compte Facebook d’un salarié en utilisant le téléphone portable professionnel d’un autre salarié ? Mme X... a été engagée le 5 janvier 2010 par la société Jesana exploitant un...

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Facebook et preuves

Un employeur peut-il utiliser des informations extraites d’un compte Facebook d’un salarié en...

Par Nicolas Durand-Gasselin, le 18/04/2018

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La rupture conventionnelle collective est soumise à une procédure légalement encadrée. Il convient tout de même de ne pas minorer le rôle des IRP dans le cadre de la procédure qui ont une influence conséquente dans la conduite de ces accords. II)...

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Rupture conventionnelle...

La rupture conventionnelle collective est soumise à une procédure légalement encadrée. Il convient...

Par Naouzad Jasim, le 21/03/2018

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