ADP

RH info : site d'actu et d'information sur les ressources humaines.

RSS

Code du travail

visuel_gestion_code_du_travail.jpg

  Pendant le mois d'août, nous publions à nouveau quelques-uns des textes les plus lus de l'année. Lors de l’embauche d’un salarié, l’employeur à une obligation importante pour formaliser la relation qui le lie avec le salarié, qui est de lui...

visuel_gestion_code_du_travail.jpg

Que faire face à un CDD non...

  Pendant le mois d'août, nous publions à nouveau quelques-uns des textes les plus lus de l'année....

Par Naouzad Jasim, le 08/08/2019

article
visuel_gestion_administrative_26_shutterstock.jpg

Un contrat de travail peut-il prévoir qu’une rémunération forfaitaire inclut les congés payés? M. O… a été engagé le 1er octobre 2008 par la société F… en qualité d’avocat salarié moyennant une rémunération incluant les congés payés. Après avoir...

visuel_gestion_administrative_26_shutterstock.jpg

Congés payés et salaire...

Un contrat de travail peut-il prévoir qu’une rémunération forfaitaire inclut les congés payés? M. O...

Par Nicolas Durand-Gasselin, le 19/07/2019

article
visuel_gestion_code_du_travail.jpg

Cumuler un contrat de travail et un mandat social, c’est possible mais uniquement sous certaines conditions  Sous certaines conditions, il est effectivement possible de cumuler à la fois un mandat social (directeur général, président etc.) et un...

visuel_gestion_code_du_travail.jpg

Cumuler contrat de travail et...

Cumuler un contrat de travail et un mandat social, c’est possible mais uniquement sous certaines...

Par Sofiane Coly, le 08/07/2019

article
visuel_gestion_administrative_26_shutterstock.jpg

  Un contrat de travail à durée déterminée doit-il obligatoirement être requalifié en contrat à durée indéterminée si le salarié ne le signe pas ? M. I… a été engagé en qualité d’employé, statut non cadre, pour exercer les fonctions d’assistant chef...

visuel_gestion_administrative_26_shutterstock.jpg

CDD et signature

  Un contrat de travail à durée déterminée doit-il obligatoirement être requalifié en contrat à...

Par Nicolas Durand-Gasselin, le 21/06/2019

article
visuel_gestion_administrative_27_shutterstock.jpg

Est-il possible de conclure une rupture conventionnelle avec un salarié reconnu inapte à son poste par le médecin du travail ? Mme K… a été engagée par la société Arbor France, devenue la société AFR France, en qualité d’employée élevage et couvoir...

visuel_gestion_administrative_27_shutterstock.jpg

Rupture conventionnelle et...

Est-il possible de conclure une rupture conventionnelle avec un salarié reconnu inapte à son poste...

Par Nicolas Durand-Gasselin, le 14/06/2019

article
visuel_gestion_administrative_27_shutterstock.jpg

Un salarié peut-il être licencié pour des faits commis en dehors de son temps de travail ? Mme Z... a été engagée par la société Santéclair le 21 avril 2008 en qualité de conseiller santé puis a été promue en qualité de superviseur. Elle a été...

visuel_gestion_administrative_27_shutterstock.jpg

Vie privée et licenciement

Un salarié peut-il être licencié pour des faits commis en dehors de son temps de travail ? Mme Z...

Par Nicolas Durand-Gasselin, le 08/05/2019

article
visuel_gestion_code_du_travail.jpg

L’ordonnance du 22 septembre 2017 n°2017- 1387 dite « Macron » a instauré à l’article L.1235-3 du Code du travail un barème encadrant le montant des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le montant est compris entre un minimum...

visuel_gestion_code_du_travail.jpg

Le rejet du barème Macron ?

L’ordonnance du 22 septembre 2017 n°2017- 1387 dite « Macron » a instauré à l’article L.1235-3 du...

Par Marie-Laure Arbez-Nicolas, le 18/04/2019

article