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Code du travail

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Une rupture conventionnelle est-elle possible en cas de harcèlement moral ?  Mme M... a été engagée en qualité de vendeuse le 27 août 1997 par Mme Q..., aux droits de laquelle vient la société Esm, et occupait en dernier lieu les fonctions de...

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Rupture conventionnelle et...

Une rupture conventionnelle est-elle possible en cas de harcèlement moral ?  Mme M... a été engagée...

Par Nicolas Durand-Gasselin, le 23/03/2020

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La reconnaissance d’un  harcèlement moral « institutionnel » au travail Lors d’un procès sans précédent impliquant France Telecom, le Tribunal correctionnel de Paris a reconnu l’existence d’un « harcèlement moral institutionnel au travail » dans son...

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Retour sur le procès France...

La reconnaissance d’un  harcèlement moral « institutionnel » au travail Lors d’un procès sans...

Par Marie-Laure Arbez-Nicolas, le 02/03/2020

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Un salarié peut-il produire en justice des courriels échangés par des tiers dont il a connaissance dans le cadre de ses fonctions ?  Mme W..., engagée par l'association ADAPEI du Perigord Noir, aux droits de laquelle se trouve l'association Althéa,...

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Justice: loyauté et...

Un salarié peut-il produire en justice des courriels échangés par des tiers dont il a connaissance...

Par Nicolas Durand-Gasselin, le 31/01/2020

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Je me fais harceler, tu te fais harceler, il se fait harceler…  Au même titre que le harcèlement sexuel, le harcèlement moral est de plus en plus mis sur le devant de la scène et notamment au travail. Et à juste titre. De nombreux salariés se disent...

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Vous avez dit harcèlement...

Je me fais harceler, tu te fais harceler, il se fait harceler…  Au même titre que le harcèlement...

Par Camy Puech, le 22/01/2020

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L’entretien individuel d’évaluation en 5 points L’entretien d’évaluation est l’occasion d’évaluer les performances du salarié, ses aptitudes professionnelles, ses qualités professionnelles, ses axes de progression, mais aussi de fixer les objectifs...

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L'entretien individuel en 5...

L’entretien individuel d’évaluation en 5 points L’entretien d’évaluation est l’occasion d’évaluer...

Par Marie-Laure Arbez-Nicolas, le 20/12/2019

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Ne pas informer son employeur d’un trop-perçu de salaire peut-il constituer une faute grave ? Mme B... a été engagée en qualité de vendeuse qualifiée à compter du 1er février 1998 par la société Crémerie Saint Uguzon. Son contrat de travail a été...

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Trop perçu et licenciement

Ne pas informer son employeur d’un trop-perçu de salaire peut-il constituer une faute grave ? Mme B...

Par Nicolas Durand-Gasselin, le 11/12/2019

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  L’organisation d’un team building peut-il constituer une faute grave ? Engagé le 17 septembre 2001 par la société Airbus en qualité de cadre et chargé au dernier état de la relation contractuelle de diriger l'équipe « Programme Management...

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Team building et faute

  L’organisation d’un team building peut-il constituer une faute grave ? Engagé le 17 septembre...

Par Nicolas Durand-Gasselin, le 02/12/2019

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Est-il nécessaire de mettre fin par écrit à un contrat à durée déterminée conclu pour remplacer un salarié absent ? Mme M... a été engagée en qualité de déléguée dentaire par la société Pierre Fabre santé information suivant contrat à durée...

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Fin de CDD et écrit

Est-il nécessaire de mettre fin par écrit à un contrat à durée déterminée conclu pour remplacer un...

Par Nicolas Durand-Gasselin, le 20/11/2019

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Diversité / discrimination / Egalité : Que dit la loi ? Diversité, discrimination, égalité des chances, sont autant de notions présentes désormais dans le langage de l’entreprise. Les politiques de promotion de diversité et la lutte contre les...

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Diversité : que dit la Loi ?

Diversité / discrimination / Egalité : Que dit la loi ? Diversité, discrimination, égalité des...

Par Mahé Bossu, le 15/11/2019

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