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Code du travail

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Un salarié peut-il être licencié pour des faits commis en dehors de son temps de travail ? Mme Z... a été engagée par la société Santéclair le 21 avril 2008 en qualité de conseiller santé puis a été promue en qualité de superviseur. Elle a été...

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Vie privée et licenciement

Un salarié peut-il être licencié pour des faits commis en dehors de son temps de travail ? Mme Z...

Par Nicolas Durand-Gasselin, le 08/05/2019

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L’ordonnance du 22 septembre 2017 n°2017- 1387 dite « Macron » a instauré à l’article L.1235-3 du Code du travail un barème encadrant le montant des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le montant est compris entre un minimum...

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Le rejet du barème Macron ?

L’ordonnance du 22 septembre 2017 n°2017- 1387 dite « Macron » a instauré à l’article L.1235-3 du...

Par Marie-Laure Arbez-Nicolas, le 18/04/2019

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Le juge peut-il requalifier en faute grave la faute simple retenue par l’employeur lors du licenciement ? M. A…a été engagé le 5 septembre 1994 par la société Loomis France et exerçait en dernier lieu les fonctions de chef de mouvement. Il a été...

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Le juge et la sanction

Le juge peut-il requalifier en faute grave la faute simple retenue par l’employeur lors du...

Par Nicolas Durand-Gasselin, le 08/04/2019

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L’accompagnement des salariés aidants : une nouvelle priorité des entreprises Parce que nous vivons dans un monde en perpétuelle mutation, les entreprises se doivent de s’adapter aux transformations sociétales qui impactent largement l’environnement...

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Les salariés aidants : une...

L’accompagnement des salariés aidants : une nouvelle priorité des entreprises Parce que nous vivons...

Par Sophie Cot-Rascol, le 03/04/2019

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La levée de la clause de non concurrence peut-elle se déduire des termes généraux d’un protocole d’accord de rupture conventionnelle ?  M. X... a été engagé par la société Stryker France le 13 février 2001 en qualité d'attaché commercial. Le 11...

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Clause de non concurrence et...

La levée de la clause de non concurrence peut-elle se déduire des termes généraux d’un protocole d’...

Par Nicolas Durand-Gasselin, le 27/03/2019

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Un employeur peut-il invoquer la perturbation de l’entreprise en cas d’absence prolongée du salarié lorsque cette absence résulte d’un harcèlement moral ?  Mme Z.. a fait l’objet d’arrêts de travail à la suite d’un accident du travail, puis d’arrêts...

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Harcèlement moral et absence...

Un employeur peut-il invoquer la perturbation de l’entreprise en cas d’absence prolongée du salarié...

Par Nicolas Durand-Gasselin, le 22/02/2019

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L’existence d’un harcèlement moral suffit-il à entraîner la nullité d’une rupture conventionnelle ? Mme E a été engagée par la société Cordirom en qualité d’agent administratif et commercial le 10 juin 2011. Les parties ont signé une convention de...

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Harcèlement moral...

L’existence d’un harcèlement moral suffit-il à entraîner la nullité d’une rupture conventionnelle...

Par Nicolas Durand-Gasselin, le 15/02/2019

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Réseaux sociaux et salariés : quel contrôle par l’employeur ? Nombre de salariés sont actifs sur divers réseaux sociaux (dont Facebook, Twitter, blogs, etc.), lesquels occupent une place importante dans le quotidien. Il est un principe fondamental...

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Réseaux sociaux : quel...

Réseaux sociaux et salariés : quel contrôle par l’employeur ? Nombre de salariés sont actifs sur...

Par Marie-Laure Arbez-Nicolas, le 30/01/2019

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