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Code du travail

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Un employeur peut-il invoquer la perturbation de l’entreprise en cas d’absence prolongée du salarié lorsque cette absence résulte d’un harcèlement moral ?  Mme Z.. a fait l’objet d’arrêts de travail à la suite d’un accident du travail, puis d’arrêts...

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Harcèlement moral et absence...

Un employeur peut-il invoquer la perturbation de l’entreprise en cas d’absence prolongée du salarié...

Par Nicolas Durand-Gasselin, le 22/02/2019

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L’existence d’un harcèlement moral suffit-il à entraîner la nullité d’une rupture conventionnelle ? Mme E a été engagée par la société Cordirom en qualité d’agent administratif et commercial le 10 juin 2011. Les parties ont signé une convention de...

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Harcèlement moral...

L’existence d’un harcèlement moral suffit-il à entraîner la nullité d’une rupture conventionnelle...

Par Nicolas Durand-Gasselin, le 15/02/2019

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Réseaux sociaux et salariés : quel contrôle par l’employeur ? Nombre de salariés sont actifs sur divers réseaux sociaux (dont Facebook, Twitter, blogs, etc.), lesquels occupent une place importante dans le quotidien. Il est un principe fondamental...

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Réseaux sociaux : quel...

Réseaux sociaux et salariés : quel contrôle par l’employeur ? Nombre de salariés sont actifs sur...

Par Marie-Laure Arbez-Nicolas, le 30/01/2019

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Un salarié peut-il être licencié en raison de la suspension du permis de conduire à la suite d’une conduite sous l’emprise alcoolique pendant ses congés ? M. Y..., engagé par la société Peronnet distribution en qualité de conducteur routier à...

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Suspension de permis et...

Un salarié peut-il être licencié en raison de la suspension du permis de conduire à la suite d’une...

Par Nicolas Durand-Gasselin, le 02/01/2019

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La loi "Avenir professionnel" : focus sur la formation La loi pour la « Liberté de choisir son avenir professionnel » du 5 septembre 2018 communément appelée « Loi Avenir » réforme en profondeur le système de formation professionnelle. La loi Avenir...

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Loi avenir : focus sur la...

La loi "Avenir professionnel" : focus sur la formation La loi pour la « Liberté de choisir son...

Par Marie-Laure Arbez-Nicolas, le 17/12/2018

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  Un employeur doit-il payer des heures supplémentaires qu’il n’a pas demandées ? La société Sungard consulting services aux droits de laquelle vient la société Softeam cadextan a engagé M. Y... le 3 janvier 2005 en qualité de consultant. Le 10 mars...

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Heures supplémentaires et...

  Un employeur doit-il payer des heures supplémentaires qu’il n’a pas demandées ? La société...

Par Nicolas Durand-Gasselin, le 14/12/2018

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Le recours à une entreprise exerçant un travail dissimulé, ou la complicité indirecte Article co-écrit avec Joséphine de Sonneville Le travail illégal regroupe de nombreuses infractions, dont une est encore parfois méconnue.  Bien sûr, les...

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Travail dissimulé en...

Le recours à une entreprise exerçant un travail dissimulé, ou la complicité indirecte Article co-...

Par Sofiane Coly, le 10/12/2018

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  Les cadres ont-ils droit au paiement des heures supplémentaires ?  M. X... a été engagé le 18 octobre 2005, par la société Entreprise Malet en qualité de chef de chantier (ETAM niveau E). Il est devenu délégué du personnel suppléant le 29 juin...

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Des heures sup pour les...

  Les cadres ont-ils droit au paiement des heures supplémentaires ?  M. X... a été engagé le 18...

Par Nicolas Durand-Gasselin, le 20/11/2018

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Emploi d’un travailleur étranger déjà installé en France : les bons réflexes à adopter, sur le mode questions/réponses Le besoin de main d’œuvre dans certains domaines d’activités – tels que par exemple la métallurgie ou le BTP – oblige, faute de...

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Emploi d’un étranger installé...

Emploi d’un travailleur étranger déjà installé en France : les bons réflexes à adopter, sur le mode...

Par Sofiane Coly, le 29/10/2018

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