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RH info : site d'actu et d'information sur les ressources humaines.

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Code du travail

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  Le 28 avril 2020, le Gouvernement a présenté à l’Assemblée Nationale la stratégie nationale de déconfinement « avec une différenciation selon les territoires ». Le Gouvernement a annoncé un déconfinement progressif à partir du 11 mai 2020, à la...

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COVID-19 : santé et sécurité...

  Le 28 avril 2020, le Gouvernement a présenté à l’Assemblée Nationale la stratégie nationale de...

Par Marie-Laure Arbez-Nicolas, le 30/04/2020

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La négociation collective pendant période de confinement Les règles de négociations collectives ont été aménagées et adaptées du fait des circonstances exceptionnelles liées à l’épidémie de COVID-19. Ces modalités ont été précisées dans les...

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Négociation collective et...

La négociation collective pendant période de confinement Les règles de négociations collectives ont...

Par Nicolas Durand-Gasselin, le 28/04/2020

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Le 1er avril 2020, de nouvelles ordonnances ont été publiées au Journal Officiel, et cinq d’entre elles ont des conséquences significatives en droit du travail :  - L’ordonnance n°2020-385 modifie la date limite et les conditions de versement de la...

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Synthèse des ordonnances du...

Le 1er avril 2020, de nouvelles ordonnances ont été publiées au Journal Officiel, et cinq d’entre...

Par Nicolas Durand-Gasselin, le 21/04/2020

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La signature d’une rupture conventionnelle individuelle en plein COVID-19 est-elle possible ? Il importe de se poser deux questions : -Comment les parties peuvent elle signer les formulaires de rupture conventionnelle alors que celles-ci doivent...

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Rupture conventionnelle et...

La signature d’une rupture conventionnelle individuelle en plein COVID-19 est-elle possible ? Il...

Par Delphine Tingry, le 07/04/2020

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NDLR : Article réactualisé au 3 avril 2020 L’activité partielle également appelée « chômage partiel » ou « chômage technique », est un dispositif d’aide aux entreprises qui font face à des difficultés.  Afin de limiter les conséquences d’une baisse...

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Coronavirus et chômage partiel

NDLR : Article réactualisé au 3 avril 2020 L’activité partielle également appelée « chômage partiel...

Par Marie-Laure Arbez-Nicolas, le 30/03/2020

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Une rupture conventionnelle est-elle possible en cas de harcèlement moral ?  Mme M... a été engagée en qualité de vendeuse le 27 août 1997 par Mme Q..., aux droits de laquelle vient la société Esm, et occupait en dernier lieu les fonctions de...

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Rupture conventionnelle et...

Une rupture conventionnelle est-elle possible en cas de harcèlement moral ?  Mme M... a été engagée...

Par Nicolas Durand-Gasselin, le 23/03/2020

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La reconnaissance d’un  harcèlement moral « institutionnel » au travail Lors d’un procès sans précédent impliquant France Telecom, le Tribunal correctionnel de Paris a reconnu l’existence d’un « harcèlement moral institutionnel au travail » dans son...

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Retour sur le procès France...

La reconnaissance d’un  harcèlement moral « institutionnel » au travail Lors d’un procès sans...

Par Marie-Laure Arbez-Nicolas, le 02/03/2020

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Un salarié peut-il produire en justice des courriels échangés par des tiers dont il a connaissance dans le cadre de ses fonctions ?  Mme W..., engagée par l'association ADAPEI du Perigord Noir, aux droits de laquelle se trouve l'association Althéa,...

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Justice: loyauté et...

Un salarié peut-il produire en justice des courriels échangés par des tiers dont il a connaissance...

Par Nicolas Durand-Gasselin, le 31/01/2020

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Je me fais harceler, tu te fais harceler, il se fait harceler…  Au même titre que le harcèlement sexuel, le harcèlement moral est de plus en plus mis sur le devant de la scène et notamment au travail. Et à juste titre. De nombreux salariés se disent...

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Vous avez dit harcèlement...

Je me fais harceler, tu te fais harceler, il se fait harceler…  Au même titre que le harcèlement...

Par Camy Puech, le 22/01/2020

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