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Insultes sur Facebook... ?

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Insulter son employeur dans un groupe fermé sur Facebook peut-il entraîner un licenciement pour faute grave ? 

Mme E, salariée de l’Agence du Palais, gérée par Mme D, a été engagée le 6 janvier 2004 en qualité de négociatrice immobilier par la société Dupain.

Le 3 mars 2009, elle a étélicenciée pour faute grave par cette dernière et a saisi la juridiction prud’homale. 

Il était reproché à Mme E d’avoir proféré des propos injurieux et offensants à l’égard de Mme D, son employeur.

La cour d’appel a néanmoins jugé que le licenciement pour faute grave était dépourvu de cause réelle et sérieuse et a condamné l’employeur à verser des sommes à la salariée.

Pour la société, la faute grave était caractérisée par la seule diffusion, publique ou privée, par le salarié, sur le réseau social Facebook de propos injurieux et humiliants à l’encontre de son employeur.

Néanmoins, la cour de cassation rappelle que les propos litigieux avaient été diffusés sur le compte ouvert par la salariée sur le sitefacebook et qu’ils n’avaient été accessibles qu’à des personnes agréées par cette dernière et peu nombreuses, à savoir un groupe fermé composé de quatorze personnes, de sorte qu’ils relevaient d’une conversation de nature privée.

Dans ces conditions, la haute juridiction estime que la cour d’appel a valablement pu retenir que ces propos ne caractérisaient pas une faute grave, ni même une cause réelle et sérieuse de licenciement .


Cour de cassation 

Chambre sociale 

Audience publique du 12 septembre 2018 

N° de pourvoi : 16-11690

Publié FS-P+B

Cassation partielle

Auteur

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Avocat au barreau de Paris

 

Nicolas Durand-Gasselin est Avocat au Barreau de PARIS depuis plus de 15 ans..

 

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Nicolas Durand-Gasselin

Avocat au barreau de Paris   Nicolas Durand-Gasselin est Avocat au Barreau de PARIS depuis plus de...

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