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Insultes en dehors du temps de travail et sanction

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Les insultes et menaces proférées à l’encontre d’un collègue en dehors des temps et lieu de travail peuvent-elles être sanctionnées par l’employeur ?

Engagé le 29 octobre 1985 par la société Evian royal resort en qualité de chef de jeux de table aux jeux traditionnels, M. X... a fait l'objet d'un avertissement délivré le 13 février 2011 pour avoir proféré des injures à caractère raciste et menacé un collègue de travail. 

Le salarié a demandé l'annulation de cet avertissement et le paiement de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral.

Il considère que l’altercation ayant eu lieu en dehors des temps et lieu de travail, il ne pouvait être sanctionné pour un motif tiré de sa vie personnelle.

Néanmoins, il a été débouté de ses demandes par la Cour d’appel.

Pour la Cour de cassation, c’est à juste titre que la Cour d’appel, après avoir appréciée souverainement les faits, a retenu que les insultes et menaces proférées par le salarié au cours d'une altercation intervenue sur la voie publique devant plusieurs membres du personnel visaient le comportement et les compétences de M. A... , salarié de l'entreprise, et qu’elle a pu décider que ce comportement se rattachait à la vie professionnelle de l'entreprise et justifiait l'avertissement délivré au salarié. 


Cour de cassation

chambre sociale

Audience publique du mercredi 16 septembre 2015

N° de pourvoi: 14-16376

Non publié au bulletin

Auteur

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Avocat au barreau de Paris

 

Nicolas Durand-Gasselin est Avocat au Barreau de PARIS depuis plus de 15 ans..

 

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