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Emploi d’un étranger installé en France

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Emploi d’un travailleur étranger déjà installé en France : les bons réflexes à adopter, sur le mode questions/réponses

Le besoin de main d’œuvre dans certains domaines d’activités – tels que par exemple la métallurgie ou le BTP – oblige, faute de personnel formé, de procéder au recrutement de salariés étrangers. 

Bien évidemment, l’emploi d’un travailleur étranger à l’UE et l’Espace Économique Européen obéit à un certain nombre de règles destinées à lutter contre le travail illégal. 

Le travail illégal, d’une manière générale, regorge de spécificités dont les employeurs n’ont pas connaissance et qui peuvent pourtant atteindre très sérieusement la trésorerie de l’entreprise et sa pérennité, outre bien évidemment les sanctions pénales visant le dirigeant. 

Nous avions d’ailleurs publié un article rappelant les pouvoirs exorbitants de l’URSSAF en matière de travail dissimulé.

Employer un travailleur étranger déjà installé en France nécessite donc l’observation de règles particulières. 

1. Quel(s) document(s) le travailleur étranger doit-il me présenter ? 

Pour travailler en France, la personne doit être titulaire d’un document valant autorisation de travail (visa, carte de séjour ou autorisation provisoire de travail). 

L’employeur doit donc vérifier au préalable que cette personne dispose d’un titre de séjour en cours de validité valant autorisation de travail ou d’une autorisation de travail complémentaire à son titre de séjour. 
On distingue en effet 2 situations : 

- Titre de séjour valant autorisation de travail 

Certains titres de séjour combinent le titre de séjour et l’autorisation de travail et dispensent donc l’obtention d’une autorisation de travail. 

En effet, pour des raisons politiques, certaines personnes reçoivent un titre de séjour les autorisant à exercer une activité professionnelle sans examen de leurs conditions d'emploi par les Direccte. 

Tel est le cas de la carte de séjour pluriannuelle “passeport talent” délivrée à la personne qui dispose d’un niveau de master ou qui travaille au sein d’une jeune entreprise innovante pour exercer des fonctions en lien avec le projet de R&D de l’entreprise. 

- Autorisation de travail

Si la personne ne détient pas une carte de séjour valant autorisation de travail, l’employeur doit solliciter auprès de la Direccte une autorisation de travail. Une fois en possession de l’autorisation de travail, l’employeur doit par ailleurs solliciter de l’OFII (Office Français de l’Immigration et de l’Intégration) pour qu’une visite médicale d’embauche soit effectuée et doit acquitter une taxe spécifique dans les 3 mois suivants le début du contrat dont le montant varie en fonction de la nature de l’autorisation.

2. Dois-je faire authentifier le titre que me présente le travailleur étranger ? 

L’employeur doit vérifier que l’autorisation de travail est régulière en adressant, 2 jours ouvrables avant la date d’embauche, une demande d’authentificationauprès de la préfecture du département du lieu d’embauche (A Paris, il s’agit du préfet de police). 

Cette demande, qui peut être faite par courrier recommandée avec accusé de réception ou par courrier électronique, comporte une copie du document présenté par la personne. 

Le préfet notifie sa réponse dans un délai de 2 jours ouvrables à compter de la réception de sa demande et à défaut de réponse, l’employeur est réputé avoir satisfait à son obligation.  

3. Dois-je payer certaines taxes ? 

L'employeur qui recrute un travailleur étranger pour une durée de plus de 3 mois et de moins de 12 mois doit payer une taxe à l’OFII dont le montant varie selon le salaire versé : 

  • 74 € pour une salaire inférieur ou égal au Smic ;
  • 210 € pour un salaire supérieur au Smic et inférieur ou égal à 1,5 fois le Smic ;
  • 300 € lorsque le salaire est supérieur à 1,5 fois le Smic ;
  • 72 € dans le cas où le recrutement est effectué dans le cadre d'un accord bilatéral d'échanges de jeunes professionnels.

Pour un contrat de plus de 12 mois, l'employeur doit également payer une taxe de 55 % d’un mois de salaire brut. 

4. Que risque mon entreprise si je ne vérifie pas le titre du salarié étranger ?

L’embauche d’un salarié étranger ne disposant d’un titre valable engage la responsabilité de l’employeur sur de nombreux plans. 

Outre les risques de condamnation pénale ou encore URSSAF, il existe des sanctions financières particulières relevant de l’OFII. 

En effet, l’employeur est exposé au paiement à l’OFII d’une contribution spéciale d’un montant pouvant aller jusqu’à 5000 fois le taux horaire du minimum garanti, soit 17 850 €, et d’autre part, à une contribution forfaitaire représentative des frais de réacheminement de la personne dans son pays d'origine, dont le montant varie en fonction de la zone géographique dont elleest originaire. 

C’est ainsi que bien souvent, l’employeur doit faire face à plusieurs procédures et lutter contre la Préfecture, l’URSSAF, l’OFII et le Procureur. 

Auteur

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Cofondateur et associé de HOGO AVOCATS

Sofiane a tout d’abord travaillé au sein du Cabinet FROMONT BRIENS et de la société MERIAL sur des...

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Sofiane Coly

Cofondateur et associé de HOGO AVOCATS Sofiane a tout d’abord travaillé au sein du Cabinet FROMONT...

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