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L'oeil voit mieux que l'oreille n'écoute

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Raymond Devos disait ainsi : « quand on demande aux gens d’observer le silence, au lieu de l’observer comme on observe une éclipse de lune, il l’écoutent ! ». Les antonymes de discernement sont justement « aveuglement » ou « cécité ». Dans la symbolique des sens la vue  est associée à du positif et de la dynamique car elle suppose un travail de distance à soi même pour faire preuve de discernement. A l’inverse l’oreille serait plus pessimiste et passive, dépendante de la relation.

Vous aurez donc peu ou pas entendu à propos du socle européen des droits sociaux ; sauf à avoir la chance de l’avoir vu, ce qui est le cas de toute confédération syndicale en France. Nous vous en présentons le contexte dans cet article et nous y reviendrons dans un article prochain. C’est dire si, en cette période d’élections nationales en Europe, nous voudrions solliciter le discernement de chacun!

L’Europe dans tout ce qu’elle compte de commissions, conseils, parlements, institutions représentatives (syndicats, groupements patronaux, CESE (Conseil Économique Social et Environnemental par exemple en France) a débattu tout au long de l’année 2016 du sujet.

Une plateforme existe à la commission européenne où chacun peut consulter les recommandations qui sont remontées des pays membres de l’UE. Mais qu’est ce donc que le socle européen des droits sociaux ?

- C’est d’abord une volonté politique face au risque de délitement de l’Europe. En octobre 2014 Jean Claude Junker déclare : « je voudrais que l’Europe ait le triple A social, c’est aussi important que triple A économique et financier. Relancer l’Europe sociale  en urgence pour faire obstacle aux « exiteurs »  de tous pays.

- C’est une méthode de travail : un document martyr d’une trentaine de pages est soumis aux instances de représentations politiques et sociales de tous les pays de la zone euro, les avis sont collectés tout au long de l’année 2016, un document final de nature à faire consensus sera proposé en avril 2017. Restera ensuite à lever les réticences des uns et des autres à travers la qualification de son caractère contraignant ou non et des niveaux cibles des indicateurs de performance sociale que contiendra l’engagement acceptable.

 - C’est une publication prochaine : le 26 avril la commission européenne produira sa proposition d’orientation. Nous serons entre les deux tours des élections présidentielles. Il est à parier que vous n’entendrez pas plus parler du socle alors même que le deuxième tour de la présidentielle se jouera sur l’identité, la souveraineté et l’Europe. Mauvais timing ? Non.

Un peu d’histoire.

Nous allons marquer les 60 ans du traité de Rome par quelques évènements. A la signature du traité les pays membres ont des modèles sociaux convergents d’État providence issus d’une longue construction depuis la fin du XIXème siècle et accélérée à partir de 1945. L’enjeu n’est donc pas social à l’époque, il est d’agriculture, de commerce et de transport.

C’est sous la présidence Européenne de Jacques Delors de 1985 à 1995 que surgit la question sociale et que celui-ci la porte par l’acte unique de 1987 (protection des travailleurs et dialogue social entre partenaires sociaux européens) puis 1992 avec le traité de Maastricht et son annexe sociale signée par onze des 12 États membres de l’époque. En 1997 Tony Blair fait entrer UK dans le dispositif des obligations qu’elle contient. Le protocole social devient le traité d’Amsterdam. Le traité consacre l’emploi comme une question « d’intérêt communautaire » et renforce les dispositions relatives à la santé publique. Il introduit également les objectifs de lutte contre les discriminations et l’égalité de traitement hommes-femmes en matière d’emploi et de travail.

Le traité de Lisbonne en 2009 prolonge l’ensemble en définissant les principes sociaux sur lesquels repose l’UE. Particulièrement, son article 9 définit le concept de clause sociale horizontale dont l’objet est de prendre en compte dans les politiques communes des « exigences liées à la promotion d’un niveau d’emploi élevé, à la garantie d’une protection sociale adéquate, à la lutte contre l’exclusion sociale, ainsi qu’à un niveau élevé d’éducation, de formation et de protection de la santé humaine ».

Cet article dans sa rédaction est bien de nature à susciter des attentes légitimes de progrès social. Son objet est pourtant de faire converger progressivement les modèles sociaux devenus divergents des pays européens. Divergence résultant de l’élargissement.

L’urgence à traiter la question sociale européenne

2009 c’est la crise, l’Europe à 27 est complexe à manoeuvrer, les niveaux des politiques sociales des pays de l’Est européen n’ont rien à voir avec les acquis des membres fondateurs. Les citoyens des nations fondatrices sont conduits à participer à la remise en cause des acquis à travers la négociation sociale. L’apprentissage démocratique est insuffisant dans les anciens pays de l’Est, il favorise les populismes. L’écart s’est considérablement creusé entre les attentes légitimes de protection sociale et la gestion des remises en cause nécessaires pour construire le modèle social commun.

Ce qui était possible pour faire converger un petit nombre de pays aux emplois localisés via la politique agricole commune des années 60 devient impossible dans la mobilité géographique des travailleurs européens : chacun voit cette mobilité à travers les employés du bâtiment, les chauffeurs routiers, les plateformes d’emplois qu’ils côtoient. Le discours sur les bénéfices de l’Europe n’est plus recevable. Il y a urgence s’il est même encore temps.

Adapter le modèle social européen au XXIème siècle

Suppose de changer de paradigme : un encadrement démocratique des marchés plutôt qu’un encadrement des démocraties par les marchés pour forcer le trait. Plus concrètement, c’est, passer de la protection sociale par l’État providence à l’investissement social pour l’autonomie des travailleurs. L’État providence est trop couteux à l’ouest et les pays de l’Est européen n’en ont pas une vision historique positive. 

Depuis Lisbonne chacun pourrait constater, s’il voulait voir, qu’on s’est mis d’accord sur des indicateurs sociaux régulièrement suivis par Eurostat, en accès à tous, qui permettent de donner du contenu à cet article 9 du traité de Lisbonne.

Que diriez vous si au grand rendez vous semestriel de la Commission Européenne qui fait rapport sur l’état économique des 28 membres de l’UE il n’était plus seulement évoqué les 5 critères de Maastricht mais aussi 5 critères de ce que pourrait devenir le socle européen des droits sociaux ? Si certains peuvent prétendre s’exonérer de l’obligation de convergence budgétaire (« les 3% de déficit ne doivent pas devenir un dogme » disent ils), que diront ils quand il sera reproché à leur pays un taux de chômage au dessus de 6% ?  Cela aussi pourrait être à la fois motif de fierté pour certains et apprentissage de la réalité pour les déclinistes d’afficher que sur les 24 critères suivis par Eurostat pour le compte de la communauté européenne la France se situe devant l’Allemagne sur au moins 16 d’entre eux.

Les conditions de succès de la démarche

-D’abord qu’il soit encore temps au terme du cycle électoral dans les différents États européens sensibles : Pays Bas, France, Allemagne, Italie, République Tchèque.

-Que les organisations syndicales et patronales qui ont toutes été sollicitées, ont travaillées au niveau national de leur confédération autant qu’au niveau de leur représentation à la CES (Confédération Européenne des Syndicats) ou à Business Europe[1] s’engagent vis à vis du grand public. Au terme d’une visite sur les sites des organisations seules la CFDT et FO font un compte rendu explicite du projet de socle. Rien dans les instances patronales et les autres organisations de salariés. La CGT ne traite le sujet qu’indirectement à l’occasion de la réunion organisée début mars par le Premier ministre à Paris avec 12 pays européens sur le sujet. C’est hélas de surcroit une véritable désinformation.

-On ne peut attendre grand chose sur le sujet des politiques à la présidentielle tant est devenu émotionnel le sujet à des fins de ratissage des voix. Comme le disait Hubert Védrines « il faudrait avoir le courage de dire que l’Europe (ses instances, ses dirigeants et ceux des nations qui la composent) n’a pas les moyens des émotions des peuples ». c’est dire que les politiques préfèrent garder la souveraineté sur le social dès lors qu’ils la perdent sur les équilibres économiques.  Le sujet est technique il passe par la pédagogie et les instances sociales ont toutes été largement formées sur le sujet; on attend d’elles comme des politiques un vrai changement d’attitude : faire œuvre de pédagogie en donnant à voir plutôt qu’en flattant les émotions.

-Que chaque citoyen apprenne à penser le social et l’économique avec un regard d’européen au moins autant que national. C’est facile pour une nation récente comme la Belgique : son histoire est européenne avant d’être celle d’une nation. C’est plus difficile pour un français. On n’est pas obligé pour autant d’imposer un pseudo récit national dans les écoles.

-Il n’y a pas de leader européen suffisamment légitime pour porter  à lui seul de tels changements. Il faut apprendre à mener le changement dans un tel contexte. Nous avons déjà écrit ici que les changements complexes doivent intégrer quatre paramètres : la complexité des jeux d’acteurs d’un grand nombre de parties prenantes; le temps (la démocraties est rythmées d’élections et donc de changements de leaders et d’orientations); le bon moment tactique (ce que Sun Tzu classait dans l’art de la guerre dans le choix du terrain et ce que la stratégie reformule en prise en compte des contingences du moment) ; le leader enfin (sa personnalité et l’adéquation de celle-ci à la fenêtre de tir). Plus on est proche du terrain plus le leader fait la différence. Plus on est éloigné du terrain, plus la fenêtre de tir devient essentielle. La définition de normes sociales européennes du travail et de l’emploi relève de la fenêtre de tir du fait de son éloignement du terrain. L’intelligence de Jean Claude Junker en lançant le processus du socle européen des droits sociaux est de l’avoir compris.

-Ces travaux sont concomitants à la publication du livre blanc sur l’avenir de l’Europe qui propose cinq scénarios possibles d’ici 2025. L’idée d’une Europe à plusieurs dimensions (préférée à celle de vitesse qui laisse supposer un point d’arrivée commun) fait son chemin. C’est une autre voie utile pour se saisir d’un plus grand nombre de fenêtres de tir.

Reste qu’il serait bien, comme en fait la demande la Confédération Européenne des Syndicats que ce socle soit adopté dès 2017 en tant qu’accord contraignant entre le Parlement Européen et le Conseil, assorti de dates butoirs pour des engagements concrets. A suivre donc après le 26 avril.


[1] Organisation patronale européenne regroupant les mouvements patronaux. Le MEDEF en est membre pour a France.

Auteur

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Etienne Normand est Cofondateur de Syn’active conseil et professeur associé au CNAM

Il  mène des projets de transformation des...

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Etienne Normand

Etienne Normand est Cofondateur de Syn’active conseil et professeur associé au CNAM Il  mène des...

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