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Prélèvement À la Source (2)

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P.A.S. : Avantages et risques

Nous avons vu dans notre premier article le principe et les grandes modalités du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.

Quel est l’intérêt de la réforme ?

Aujourd’hui, l’impôt sur le revenu est payé l’année suivant celle de la perception des revenus.

•       Ce décalage peut parfois engendrer des difficultés de trésorerie pour les salariés-contribuables qui connaissent des changements de situation ayant un impact sur le niveau de leur revenu et/ou sur leur impôt sur le revenu.

•       Le prélèvement à la source va rendre le paiement de l’impôt contemporain de la perception des revenus, et éviter ainsi un tel décalage. C’est là son intérêt principal. C’est aussi ce qui le différencie de la simple mensualisation obligatoire. En effet, l’assiette du prélèvement sera celle du salaire du mois.

Coté salarié : une adaptation de l’impôt à la réalité de la vie

Jusqu’à présent les modifications de situation qui pouvaient intervenir en cours d’année dans la vie d’un foyer fiscal (Mariage ou Pacs, naissance ou décès, perte partielle ou complète d’emploi, etc.) ne se voyaient répercutés sur le montant de l’impôt sur le revenu – avec ou sans mensualisation – que l’année d’après, soit parfois 18 mois plus tard ! Même s’il faut noter ici que les modalités de régularisations existantes sont déjà sous utilisée par les contribuables.

A partir de janvier 2018, il suffira que le salarié informe la DGFiP et demande – sous certaines conditions – la modification de son taux mensuel d’imposition, pour voir son impôt modifié. Par exemple, un couple qui a un nouvel enfant en cours d’année pourra voir son taux s’adapter – et donc son impôt baisser – sans attendre l’année suivante. C’est donc l’administration fiscale qui restera l’interlocuteur du contribuable, sans que ce dernier n’ait à donner d’informations à son employeur.

Un foyer fiscal pourra également demander à ce que lui soient appliqué des taux individuels, afin de prendre en compte une disparité de revenus entre ses membres.

Enfin, un contribuable à revenus multiples, par exemple, pourra opter pour la non-divulgation de son taux d’imposition à son employeur et donc pour l’application du taux neutre, via les barèmes fixés par décrets par l’État. Il règlera le différentiel directement à l’administration fiscale.

Coté entreprise : un effet positif sur la trésorerie

Les entreprises reverseront l’impôt à l’administration fiscale plusieurs jours après le versement du salaire. Elles bénéficieront d’un effet positif sur leur trésorerie de 8 jours, 18 jours ou 3 mois selon la taille de l’entreprise.

Mais les éventuelles erreurs de paie… se répercuteront sur le calcul de l’impôt

Le taux d’imposition étant appliqué au salaire net mensuel imposable, les éventuelles erreurs de paie affecteront le montant effectif touché en fin de mois par le salarié, et impacteront donc directement et immédiatement son pouvoir d’achat. Dans certaines situations de trésorerie un peu tendues du contribuable, cela peut se révéler problématique, même si une correction est effectuée sur le mois suivant. Sans compter que les sommes indues (trop perçu) feront l’objet de procédures complexes.

Mais en tout état de cause c’est l’entreprise qui reste seule responsable.

Par ailleurs, des sanctions importantes sont prévues pour les employeurs en cas de retard de paiement ou insuffisance de retenue à la source. Il faudra donc faire preuve de vigilance.

Nous reviendrons donc dans notre prochain article sur la nécessité d’anticiper sur les processus en jeu et d’optimiser les moyens de contrôle.


Et pour aller plus loin : les réflexions d'ADP

Auteur

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Directeur Pôle Veille Nationale Chez ADP HR Services

Diplômé de l'École de Management de Normandie.

Emmanuel est d'abord ingénieur...

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Emmanuel Prévost

Directeur Pôle Veille Nationale Chez ADP HR Services Diplômé de l'École de Management de Normandie...

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