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Gestion administrative

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  Le licenciement pour motif économique : ce que change la loi El Khomri La loi n°2016-1088 du 8 août 2016 dite « Loi Travail » donne une nouvelle définition du « motif économique » du licenciement. En effet, depuis le 1er décembre 2016, le Code du...

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Licenciement économique et...

  Le licenciement pour motif économique : ce que change la loi El Khomri La loi n°2016-1088 du 8...

Par Marie-Laure Arbez-Nicolas, le 12/05/2017

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Un employeur d’au moins 20 salariés peut-il prononcer une sanction disciplinaire autre qu’un licenciement en l’absence de règlement intérieur ? Mme X... a été engagée par l'association ADMR le 18 mai 2009 comme employée à domicile. Le 29 octobre...

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Sanction disciplinaire et...

Un employeur d’au moins 20 salariés peut-il prononcer une sanction disciplinaire autre qu’un...

Par Nicolas Durand-Gasselin, le 10/05/2017

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  P.A.S. : Avantages et risques Nous avons vu dans notre premier article le principe et les grandes modalités du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Quel est l’intérêt de la réforme ? Aujourd’hui, l’impôt sur le revenu est payé l’année...

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Prélèvement À la Source (2)

  P.A.S. : Avantages et risques Nous avons vu dans notre premier article le principe et les grandes...

Par Emmanuel Prévost, le 08/05/2017

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  La fermeture d’un établissement, décidée par un tiers, constitue-t-il un motif économique de licenciement ? Le 3 juin 1988, la chambre de commerce et d'industrie de Lyon, concessionnaire de l'aéroport de Lyon Saint-Exupéry, a signé avec la société...

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Fermeture et licenciement...

  La fermeture d’un établissement, décidée par un tiers, constitue-t-il un motif économique de...

Par Nicolas Durand-Gasselin, le 05/05/2017

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De la souplesse dans l’aménagement du temps de travail Quand le décret d’application remet en cause la liberté promise par la loi Travail : l’exemple de l’aménagement du temps de travail sur une période supérieure à l’année. Depuis la loi Travail du...

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Aménagement du temps de...

De la souplesse dans l’aménagement du temps de travail Quand le décret d’application remet en cause...

Par Sonia Arlaud, le 04/05/2017

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