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Nicolas Durand-Gasselin

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Avocat au barreau de Paris

 

Nicolas Durand-Gasselin est Avocat au Barreau de PARIS depuis plus de 15 ans..

 

Profil

Il exerce son activité principalement en droit social au sein du cabinet TNDA (Tuffal Nerson Douarre et Associés), dont il est l’un des associés.

Son expérience professionnelle le met quotidiennement en contact avec le droit social et le monde du travail.

Il participe depuis de nombreuses années à la rédaction de divers articles juridiques sur notre site.

 

Le contacter : n.durand.gasselin@tnda.eu 

Tous les articles de Nicolas Durand-Gasselin
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pré-retraite et discrimination

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pré-retraite et discrimination

  L’adhésion volontaire à un dispositif conventionnel de préretraite peut-il être remis en cause...

Par Nicolas Durand-Gasselin, le 17/07/2017

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Mutation et vie personnelle

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Mutation et vie personnelle

  Une mutation dans un même secteur géographique peut-elle être refusée pour des raisons...

Par Nicolas Durand-Gasselin, le 24/03/2017

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Forfait-jours et planning

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Forfait-jours et planning

  Les cadres soumis à un planning horaire sont-ils éligibles au forfait-jours ? M. X... et cinq...

Par Nicolas Durand-Gasselin, le 22/02/2017

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Mandat de fait et protection

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Mandat de fait et protection

  Un mandat de fait donne-t-il le droit à la protection contre le licenciement ? M. X... a été...

Par Nicolas Durand-Gasselin, le 30/01/2017

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Congés sabbatiques et préavis

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Congés sabbatiques et préavis

M. X... a été engagé à compter du 10 octobre 1994 par M. Y... en qualité de plombier. Son contrat...

Par Nicolas Durand-Gasselin, le 02/11/2016

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Congé parental et absence

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Congé parental et absence

Une salariée qui ne justifie pas d’une demande de prolongation de son congé parental est-elle en...

Par Nicolas Durand-Gasselin, le 29/06/2016

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Maladie et contre-visite

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Maladie et contre-visite

  Un salarié malade doit-il informer son employeur de son lieu de convalescence ? Mme X... a été...

Par Nicolas Durand-Gasselin, le 17/06/2016

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Licenciement et Groupe

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Licenciement et Groupe

  Une lettre de licenciement pour motif économique doit-elle faire référence à la situation et aux...

Par Nicolas Durand-Gasselin, le 03/06/2016

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Temps de travail et voyages

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Temps de travail et voyages

  Un voyage d’accompagnement de clients doit-il être comptabilisé comme du temps de travail...

Par Nicolas Durand-Gasselin, le 01/04/2016

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Grossesse et réintégration

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Grossesse et réintégration

  En cas de grossesse révélée après un licenciement, l’employeur dispose-t-il d’un délai pour...

Par Nicolas Durand-Gasselin, le 18/03/2016

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CDD et licenciement

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CDD et licenciement

  La rupture d’un contrat de travail à durée déterminée ultérieurement requalifié en contrat à...

Par Nicolas Durand-Gasselin, le 12/02/2016

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Alcoolémie et règlement

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Alcoolémie et règlement

  Un règlement intérieur prévoyant des contrôles d’alcoolémie est-il opposable aux salariés ? M. X...

Par Nicolas Durand-Gasselin, le 04/01/2016

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Préavis et concurrence

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Préavis et concurrence

Un salarié peut-il entrer au service d’une entreprise concurrente pendant la durée de son préavis...

Par Nicolas Durand-Gasselin, le 30/07/2015

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Contrepartie et rupture

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Contrepartie et rupture

Le montant de la contrepartie de la clause de non-concurrence peut-il varier en fonction du mode de...

Par Nicolas Durand-Gasselin, le 23/07/2015

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Non concurrence ?

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Non concurrence ?

Le salarié doit-il respecter sa clause de non-concurrence en cas de fermeture de l’entreprise ? Mme...

Par Nicolas Durand-Gasselin, le 07/05/2015

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Arrêt maladie et faute grave

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Arrêt maladie et faute grave

Pendant un arrêt maladie, travailler pour un concurrent peut-il justifier un licenciement ? Mme X...

Par Nicolas Durand-Gasselin, le 30/04/2015

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Reclasssement et adaptation

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Reclasssement et adaptation

En cas de licenciement économique, les efforts d’adaptation de l‘employeur dans le cadre du...

Par Nicolas Durand-Gasselin, le 23/02/2015

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Géolocalisation des salariés

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Géolocalisation des salariés

Un salarié qui bénéficie d’une liberté dans l’organisation de son travail peut-il être géolocalisé...

Par Nicolas Durand-Gasselin, le 13/02/2015

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Réintégration et remboursement

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Réintégration et remboursement

Un salarié protégé réintégré peut-il  être tenu de rembourser ses allocations chômage ? M. X...,...

Par Nicolas Durand-Gasselin, le 30/01/2015

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Violence et sanction

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Violence et sanction

Un salarié qui se montre violent lors d'un voyage d'agrément peut-il être sanctionné par son...

Par Nicolas Durand-Gasselin, le 16/01/2015

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Discrétion et indemnités

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Discrétion et indemnités

Une clause de discrétion doit-elle être indemnisée ? M. X... engagé en novembre 1978 par la société...

Par Nicolas Durand-Gasselin, le 19/12/2014

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Preuve et logiciel

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Preuve et logiciel

Un logiciel de traitement de données non déclaré à la CNIL peut-il servir de moyen de preuve ? Mme...

Par Nicolas Durand-Gasselin, le 10/12/2014

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Mésentente et faute

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Mésentente et faute

Est-ce une faute de ne pas s’entendre avec son supérieur hiérarchique ? Mme X..., engagée le 5 mars...

Par Nicolas Durand-Gasselin, le 27/11/2014

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Liberté d’expression

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Liberté d’expression

Un DRH peut-il être licencié pour faute lourde pour avoir adressé aux membres du conseil d'...

Par Nicolas Durand-Gasselin, le 08/04/2013

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Embauche et discrimination

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Embauche et discrimination

  M. X..., engagé à compter du 1er janvier 2004 avec reprise d'ancienneté au 1er mars 1996 par la...

Par Nicolas Durand-Gasselin, le 19/07/2012