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Webcast sur le dialogue social

10 Juin

Tout savoir sur la délégation unique du personnel (DUP)

Le 10 juin 2016, par Muriel BESNARD, Juriste chez ADP

La Loi relative au dialogue social du 17 août 2015 est venue réformer en profondeur l’organisation des instances représentatives du personnel. Ce texte novateur par certains aspects était attendu par les employeurs notamment pour mettre en place la nouvelle délégation unique du personnel (DUP) ainsi que la DUP conventionnelle pour les entreprises de 300 salariés et plus. Les décrets d’application permettant la mise en place de cette nouvelle DUP ont tardé pour finalement être publiés en mars 2016. Je vous propose dans ce Live d’Experts de vous exposer les modalités de fonctionnement de la nouvelle DUP et de la DUP conventionnelle. J’en profiterai également pour revenir sur le décret du 12 avril qui précise pour les réunions des IRP le recours à la visioconférence, le recours à l’enregistrement ou la sténographie ainsi que le délai de transmission du procès-verbal à l’employeur.


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